Conditions générales de vente (CGV)

Les conditions générales énoncées ci-après s’appliquent à toutes les livraisons, offres et prestations fournies par swisspatat à ses clients. Les accords oraux n’ont aucune valeur juridique. Les présentes conditions générales prévalent sur les éventuelles conditions d’achat et de commande.

Prix et changements dans l‘assortiment
Tous les prix s’entendent en francs suisses (CHF), TVA et frais d’envoi inclus. swisspatat se réserve le droit de modifier les prix et l’assortiment à tout moment.

Conditions de commande et de livraison
Le contrat de vente entre swisspatat et le client est établi lors de la commande du produit par voie électronique, écrite ou téléphonique. Les frais d’expédition et d’emballage en Suisse sont inclus dans le prix. Pour les livraisons à l’étranger, des frais supplémentaires seront facturés en fonction de la prestation et des frais de port, et elles nécessitent un paiement anticipé.

Il n’existe aucun droit légal à la livraison des articles. swisspatat se réserve le droit de résilier unilatéralement le contrat de vente.

Droit de retour
Si vous n’êtes pas satisfait d’un article, vous avez la possibilité de le renvoyer non utilisé dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la livraison. Le droit de retour expire si l’article a été utilisé ou endommagé.

Conditions de paiement
Le règlement s’effectue exclusivement par carte de crédit ou via Twint au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de suspendre les comptes clients et d’entamer des procédures judiciaires si nécessaire.

Le droit de compensation du client est exclu. 

For juridique
Le for juridique est Berne.

Berne, le 21 juin 2024