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Marché

Conditions de prise en charge

Les conditions de prise en charge ont été élaborées en accord avec l’USPPT (production), swisscofel (commerce) et SCFA (industrie). Sous réserve d’adaptation en cas de changement subit et imprévu de la situation sur le marché. Les informations sont communiquées, le cas échéant, par swisspatat.

Usages pour le commerce

Dès 2013, de nouveaux USAGES sont entrés en vigueur. Le successeur du classeur brun contient aussi bien des USAGES que des aides de travail indispensables pour le praticien, telles que des feuilles de présentation illustrées de toutes les variétés de pommes de terre de la liste suisse des variétés ainsi que des photos des divers dommages, comme par ex. la gale argentée, Colletotrichum et la gale superficielle.

A partir de 2023, les documents ne seront disponibles qu'en version électronique.

Programme d’annonces pour les données de marché

Les stocks de pommes de terre et les quantités conditionnées sont élever chaque mois par swisspatat.

Lien à la plateforme des données:  se connecter à la plateforme des données de SZG

En cas des problèmes techniques prière d’informer le secrétariat de swisspatat (031 385 36 50).

Contribution affouragement à l'état frais

Pour recevoir les contributions sur la part comestible, il faut que les pommes de terre soient contrôlées par un collaborateur de Qualiservice. Les pommes de terre doivent être dénaturées avec un colorant alimentaire en présence du contrôleur.

Pour le contrôle, prenez directement contact avec un contrôleur dans votre région et annoncez vos lots de pommes de terre (cf. Liste des contrôleurs ci-après sel. NPA).  Avec absolument à disposition sur place des documents suivants: bulletin de versement ainsi que bulletin de livraison ou facture des plants certifiés.

Pour recevoir les contributions sur la part comestible, il faut les conditions suivants:

  • Le producteur s’acquitte pour toutes les pommes de terre des cotisations officielles de la branche. Il est reconnu comme membre conformément aux statuts de l’USPPT.
  • Le lot doit être approuvé par un contrôleur Qualiservice.
  • Le producteur doit permettre au contrôleur d’accéder à toutes les caisses. Toutes les caisses doivent être dénaturées avec des colorants alimentaires.
  • Le déclassement a lieu en présence du contrôleur.
  • La part de consommation doit être d’au moins 30 %. 
    Il n’existe pas de part comestible minimale pour pdt bio.
  • Les plants auront dû être certifiés. Document, facture ou bulletin de livraison obligatoire.
  • Il faut impérativement que pour la variété concernée un accord de culture soit présenté en bonne et due forme.
  • Le lot doit être de 5 tonnes au minimum.
  • À partir d’un lot de 100 tonnes, le contrôle auprès du producteur doit être effectué par deux contrôleurs de Qualiservice.
  • Le producteur ne peut faire venir qu’une fois (à une date) le même contrôleur de Qualiservice par campagne.
  • Le versement se fait uniquement sur la part comestible.
    Pour pdt bio le versement se fait sur le poids brut.
Contribution affouragement à l'état frais récolte 2024

La Contribution pour l'affouragement à l'état frais sera fixée au mois de novembre 2024.

Contributions à la branche

Le règlement d’encaissement est approuvé par la branche (production, commerce et industrie) lors de chaque Assemblée des délégués et autorise à prélever la cotisation auprès de tous ceux qui cultivent des pommes de terre, en font commerce ou qui les destinent à la transformation.

Convention de culture

Le but de toute la branche des pommes de terre est d’adapter le mieux possible la production à la demande. L’introduction répandue des conventions de culture est un pas important dans cette direction.

Document écrit,la condition pour contributions de valorisation

Les producteurs sont tenus de se faire confirmer par écrit par l’acquéreur les quantités convenues. Cela donne d’une part de la sécurité au producteur et cela permet d’autre part de faire en sorte que la planification des quantités soit encore plus précise que jusqu’à présent. Pour que cela s’applique à une large échelle, il a été décidé que la conclusion d’une convention de récolte ou d’un contrat de prise en charge est la condition à remplir pour obtenir les contributions de valorisation d’excédents. Si un producteur ne reçoit pas de confirmation écrite de son acquéreur concernant la confirmation de quantités, il a alors la possibilité de télécharger ici un exemplaire de convention standard, à remplir entièrement et qui devra être signé par le producteur et l’acquéreur.

Autodéclaration pour vendeur direct

Si un producteur écoule ses pommes de terre par la vente directe, que ce soit directement aux consommateurs ou aussi directement à un gros consommateur (par ex. établissements de la gastronomie, magasins de village, etc.), il n’est généralement pas en mesure de présenter de convention de prise en charge. Dans ce cas, il lui est demandé de fournir une autodéclaration lors du contrôle de la marchandise destinée à l’affouragement à l’état frais.

Les conditions usuelles dans le cas de l’affouragement à l’état frais, restent inchangées.

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